Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site ou y passe commande.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Atelier des Saisons pour la gestion des commandes, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au Site et l’utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
Lila ABDELLAH, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Atelier des Saisons
21 rue du Panorama, 68800 Thann, France
SIREN : 108 637 406
SIRET du siège : 108 637 406 00019
Code APE : 4791B, vente à distance sur catalogue spécialisé
Courriel : contact@atelier-des-saisons.fr

Directrice de la publication : Lila ABDELLAH, en qualité de dirigeante.

Conception et maintenance du site :
Level 1, 6A rue de la Sauge, 68700 Cernay
contact@lvl1.fr

Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
infomaniak.com

Protection des données : compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, Atelier des Saisons n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@atelier-des-saisons.fr. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Atelier des Saisons, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par la directrice de la publication. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

Les présentes mentions légales concernent l’utilisation du site. Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux retours font l’objet de conditions générales de vente distinctes, acceptées lors de chaque commande.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet la présentation et la vente en ligne de vêtements et d’accessoires sélectionnés par Atelier des Saisons.

Atelier des Saisons est une boutique de sélection : les pièces proposées sont choisies auprès de marques partenaires et ne sont pas fabriquées par Atelier des Saisons.

Atelier des Saisons s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les photographies et les descriptions des articles sont données à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. De légères différences de teinte ou de matière peuvent apparaître selon les réglages de votre écran. La disponibilité des articles est indiquée sur chaque fiche produit et peut évoluer en cours de journée.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, nécessaire notamment au panier, au tunnel de commande et au guide des tailles.

Atelier des Saisons ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

L’hébergeur assure la continuité de son service, tout en se réservant la possibilité d’interrompre l’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

Atelier des Saisons et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes de communication ou du matériel de l’utilisateur, empêchant l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Atelier des Saisons est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et visuels des maisons dont Atelier des Saisons distribue les pièces demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Atelier des Saisons agit en qualité d’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Atelier des Saisons ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.

Des espaces d’expression sont mis à la disposition des utilisateurs, notamment les avis sur les produits et le formulaire de contact. Atelier des Saisons se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Les avis publiés sur le site proviennent de clientes ayant effectivement reçu l’article concerné. Les modalités de dépôt, de contrôle et de publication des avis sont décrites dans notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Atelier des Saisons n’ayant pas la possibilité de vérifier en permanence leur contenu, elle n’assume aucune responsabilité à ce titre et ne saurait être tenue pour responsable des informations, produits ou services qui y figurent.

8. Données personnelles et cookies

La gestion des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation, les destinataires et les moyens d’exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@atelier-des-saisons.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès d’Atelier des Saisons par une réclamation écrite, adressée à contact@atelier-des-saisons.fr.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Atelier des Saisons sont communiquées sur simple demande à cette même adresse, et figurent dans les conditions générales de vente.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation, le consommateur qui souhaite saisir une juridiction peut le faire, à son choix, devant le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou devant le tribunal du lieu où demeure le défendeur.

Pour les litiges opposant Atelier des Saisons à un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Mulhouse.